Guichet Citoyen

Veuillez consulter notre guichet électronique pour les certificats suivants qui vous seront uniquement envoyés par voie postale:

• le certificat de résidence
• le certificat de résidence élargi

Pour le certificat de vie, il est nécessaire que vous vous présentez personnellement au bureau de la population.

Le bureau de la population établit les certificats en langues luxembourgeoise, française et allemande et sur base des données figurant dans le Registre Nationale des personnes physiques.

La délivrance d'une autorisation parentale est possible sur présentation d’une pièce d’identité valable et sur demande:

• autorisation parentale dont les informations suivantes sont nécessaires:
• nom, prénom de la personne adulte accompagnatrice (le cas échéant le nom de l’association, l’école, etc.)
• destination du voyage
• date de départ et retour du séjour

Le texte de l’autorisation parentale peut aussi être rédigé sur simple feuille au préalable. La signature du document se fait en présence du fonctionnaire communal au secrétariat de la Commune qui légalisera la signature du parent ou du tuteur légal.

Changement de résidence au sein du Grand-Duché de Luxembourg

Départ

A partir du 1er avril 2016, les citoyens luxembourgeois et étrangers n’ont plus besoin de se rendre à leur ancienne commune pour y déclarer leur départ lors d’un déménagement à l’intérieur du Grand-Duché de Luxembourg. Ils se rendent directement à la nouvelle commune de résidence pour s’y enregistrer.

Lors d’un déménagement à l’étranger, la déclaration de départ à faire à l’ancienne commune reste cependant obligatoire.

Il est important de se mettre en contact avec notre commune (service taxes communales – nancy.goergen@junglinster.lu, Tél.: 78 72 72-13) en vue du décompte de la consommation d’eau, des ordures et de la taxe canine ainsi que de la restitution des poubelles de couleur noire, brune, bleue et verte. Vous trouverez le formulaire ici.

Arrivée

Toute personne qui déménage au sein du Grand-Duché de Luxembourg doit, endéans les 8 jours de l’occupation de la nouvelle résidence, déclarer sa présence auprès du bureau de la population de l’administration communale de son lieu de résidence.

Documents à présenter:

• pièce d’identité valable
• pour les citoyens de l’UE et les pays assimilés: l’attestation d’enregistrement, l’attestation de séjour permanent ou la carte de séjour
• contrat de bail (en cas de location)
• le cas échéant: acte de mariage/livret de famille (en cas de divorce: acte de mariage avec la mention du divorce)

Changement de résidence depuis l'étranger

Les personnes souhaitant s'établir au Grand-Duché de Luxembourg, quelle que soit la durée de leur séjour et leur origine, doivent effectuer certaines démarches précises qui peuvent être consultées sur le site www.guichet.lu. Il est recommandé de contacter d'abord le bureau de la population pour vérification des pièces à fournir avant de faire la déclaration d'entrée auprès de la commune.

La détention d’une carte d’identité est obligatoire pour toute personne de nationalité luxembourgeoise âgée de 15 ans et plus, et ayant sa résidence dans une commune luxembourgeoise. Pour les moins de 15 ans, la carte d’identité est facultative. Pour la demande, l’intéressé doit comparaître en personne au bureau de la population. Pour les mineurs, le parent ayant le droit de la garde respectivement le tuteur légal doit en plus être présent. Le délai de délivrance pour la carte d’identité est de 10 jours ouvrables.

Coûts et validité

Les coûts sont à virer d’avance sur le compte suivant:

IBAN: LU44 1111 7028 7715 0000
Code BIC: CCPLLULL
Titulaire: TS-CE CTIE - Cartes d’identité
B.P. 1111 L-1011 Luxembourg

Communication: demande carte d’identité pour (prénom, nom resp. nom de jeune fille pour les femmes mariées)
(Paiement en ligne possible via le site guichet.lu)

Procédure accélérée

En cas de demande d’une carte d’identité selon la procédure accélérée, la taxe est fixée à 45 €. La délivrance est obligatoirement effectuée auprès du CTIE (11, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg) après un délai de 3 jours ouvrables à partir du jour de la demande.

Lors de l’introduction de la demande, il faut présenter les documents suivants:

• Ancienne carte d’identité (le cas échéant: la déclaration de perte/vol de la police)
• Preuve de paiement

La photo, l'empreinte digitale et la signature seront prises au secrétariat communal. Pour les enfants de moins d'un an, la photo d’identité biométrique peut être fournie par un photographe.

Veuillez noter que la nouvelle carte d’identité sera uniquement remise au titulaire en personne et, le cas échéant, à la personne ayant reçu la procuration lors de la demande, sur présentation des documents demandés.

Pour obtenir un passeport, qui en principe est seulement requis pour un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne, il faut se rendre en personne au bureau de la population de la commune de Junglinster. Pour les mineurs, le parent ayant le droit de garde respectivement le tuteur légal doit en plus être présent.

Délai de délivrance: Les passeports peuvent être retirés après 7 jours ouvrables auprès du bureau des passeports à Luxembourg ou alternativement après 10 jours ouvrables auprès du bureau de la population à Junglinster.

Coûts et validité

Il faut noter que les anciens passeports ne seront pas prolongés.

Les coûts sont à virer d’avance sur le compte suivant:

IBAN: LU46 1111 1298 0014 0000
Code BIC: CCPLLULL
Titulaire: Ministère des Affaires Etrangères –
Bureau des Passeports – Visas et Légalisations
6, rue de l’Ancien Athénée L-1144 Luxembourg

Communication: demande de passeport pour (prénom, nom resp. nom de jeune fille pour les femmes mariées)
(Paiement en ligne possible via le site guichet.lu)

Procédure d'urgence

En cas de demande d’un passeport selon la procédure d’urgence, le montant à acquitter pour un passeport valable 5 ans est ainsi fixé à 150 euros, alors que celui valable 2 ans (réservé uniquement aux enfants de moins de 4 ans révolus) est fixé à 90 euros.

Le retrait du passeport est exclusivement à effectuer auprès du bureau des passeports (6, rue de l’Ancien Athénée, L-1144 Luxembourg) après un délai de 3 jours ouvrables à partir du jour de la demande.

Lors de l’introduction de la demande, il faut présenter les documents suivants:

• Ancien passeport (le cas échéant: la déclaration de perte/vol de la police)
• La preuve de paiement

La photo, l'empreinte digitale et la signature seront prises au secrétariat communal. Pour les enfants de moins d'un an, la photo d’identité biométrique peut être fournie par un photographe.

Veuillez noter que le nouveau passeport sera uniquement remis au titulaire en personne et, le cas échéant, à la personne ayant reçu la procuration lors de la demande, sur présentation des documents demandés.

Règles générales applicables à tous les chiens

Tout chien doit faire l’objet d’une identification électronique et être déclaré à la Commune de Junglinster, dans les 4 mois qui suivent sa naissance. Les données relatives aux chiens identifiés électroniquement seront enregistrées dans une banque de données informatisée (démarche à faire auprès du vétérinaire).

Tout chien doit être déclaré par le détenteur lui-même à l’administration communale de résidence du détenteur. La déclaration du chien est à faire, contre récépissé, dans les quatre mois qui suivent sa naissance.

La déclaration se fait sur présentation des documents suivants:

• un certificat, délivré par un vétérinaire agréé, attestant l’identification de la race (ou du genre), l’identification électronique du chien ainsi que sa vaccination antirabique en cours de validité 
• une pièce attestant qu’un contrat d’assurance a été conclu avec une société agréée ou autorisée à opérer au Grand-Duché de Luxembourg garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l’animal

Dans les cas suivants, le détenteur est tenu d'en faire la déclaration auprès de l'administration communale:

• changement de résidence du détenteur du chien
• changement du détenteur du chien
• décès du chien

La taxe canine annuelle est de 20€ pour le premier chien et pour chaque chien supplémentaire de 30€.

Déclaration concernant les chiens susceptibles d’être dangereux

Sont considérés comme chiens susceptibles d’être dangereux:

• les chiens de race Staffordshire bull terrier; Mastiff; American Staffordshire; Tosa
• les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire, type pit-bulls
• les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, type boer-bulls
• les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa
• tous les autres chiens constatés par une décision de l’Administration des services vétérinaires

A côté des documents énumérés ci-dessus, les documents suivants sont à présenter obligatoirement en deuxième phase:

• le diplôme attestant la réussite du chien à des cours de dressage
• un certificat vétérinaire attestant la date de castration
• le diplôme attestant la réussite du détenteur du chien aux cours de formation
• le récépissé de la première déclaration

Un récépissé «B» sera délivré au détenteur qui est toujours à tenir à disposition des agents de contrôle.

Le texte intégral peut être consulté site ici : Loi du 9 mai 2008 relative aux chiens.

Le repas sur roues est un service destiné aux personnes âgées, n’ayant plus la possibilité de préparer eux-mêmes leurs repas journaliers. Les menus (choix entre deux repas) sont livrés à votre domicile 7/7 jours, samedis, dimanches et jours fériés inclus.

Le prix du repas s’élève à 12€.

Pour plus d'informations et pour les commandes, veuillez contacter notre bureau de la population par mail (repas@junglinster.lu) ou par téléphone.

Les personnes atteintes d’une infirmité d’au moins 30% et qui résident au Grand-Duché peuvent bénéficier de l’octroi d’une carte d’invalidité délivrée par le Ministère de l’Intérieur. Cette carte permet de se garer sur les parkings pour les personnes handicapées.

Les demandes en double exemplaires, accompagnées de 2 photos et de la carte de sécurité sociale, sont à faire sur des formulaires spéciales disponibles au bureau de la population. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site www.guichet.lu.

Une nuit blanche proroge les heures d’ouverture d’un débit de boissons alcooliques jusqu’à 3h00 du matin.

Les autorisations de nuit blanche peuvent être retirées par le débitant de boissons alcooliques au bureau de la population contre paiement d’une taxe de 30 €.

Nuits blanches officielles (aucune autorisation individuelle n'est nécessaire)

Si vous désirez mettre en location ou mettre à disposition une chambre (meublée), vous devez déclarer la chambre auprès de la commune avant que la ou les personnes puissent venir s’inscrire au registre de la population de la commune.

Le logement et la chambre doivent respecter les prescriptions de:

• la loi du 20 décembre 2019 relative aux critères de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité des logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation
• le règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 déterminant les critères minimaux de salubrité, d'hygiène, de sécurité et d’habitabilité auxquels doivent répondre les logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation.

Lors de la déclaration de la chambre vous devez remettre les plans du bâtiment qui indiquent les espaces communs et la chambre concernée avec indication des surfaces et du nombre maximum de personnes pouvant y être logées.

Définition d’un logement selon la loi précitée: Un immeuble ou une partie d’un immeuble destiné à l’habitation, comprenant au moins une pièce de séjour, une niche de cuisine et une salle de bain avec toilettes

Définition d’une chambre selon la loi précitée: Une chambre meublée ou non-meublée servant à des fins d’habitation dans un immeuble dont la cuisine, la pièce de séjour et/ou la salle de bain sont situées à l’extérieur de la chambre et destinées à un usage collectif seulement

Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez utiliser ce formulaire pour votre déclaration.

Acte de naissance

Les actes de naissance sont établis par la commune du lieu de naissance.

C’est à dire, la commune de Junglinster ne peut établir des copies d’actes de naissance que des citoyens nés sur le territoire de la commune. Pour demander un acte de naissance, veuillez consulter notre guichet électronique.

Les personnes nées par exemple à Luxembourg-Ville ou Ettelbruck doivent se rendre aux administrations communales respectives pour obtenir une copie d’un tel acte.

Copie d'actes

• Ville de Luxembourg
• Commune de Wiltz
• Ville d'Ettelbruck

Déclaration de naissance

Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l’Officier de l’Etat civil de la commune où la naissance a eu lieu (Luxembourg, Ettelbruck, etc.), et ceci dans les 5 jours (non compris celui de l’accouchement). Il incombe au père de déclarer la naissance du nouveau-né. A défaut du père, cette obligation incombe au médecin, à la sage-femme ou à toute autre personne ayant assisté à l’accouchement sur présentation du certificat d’assistance à l’accouchement, délivré par la sage-femme.

Pour la déclaration du premier enfant commun de parents non-mariés (dont un au moins est de nationalité luxembourgeoise) le déclarant doit se munir d’une déclaration portant sur le choix du nom de famille.

Un extrait de l’acte de naissance est à remettre auprès de la commune de résidence.

Dès l’attribution d’un numéro de sécurité sociale (matricule nationale), les démarches futures (demande d’une carte d’identité, d’un passeport ou inscription dans le système des chèque-service) peuvent être entâmées.

Célébration du mariage

Le mariage civil ne peut être célébré dans la commune de Junglinster que si l’un des futurs époux y a son domicile. L’heure et la date de la célébration du mariage (vendredi à 16h00) seront fixées lors de la remise de toutes les pièces nécessaires à la publication du mariage. Les pièces requises doivent être déposées au secrétariat communal au moins un mois avant la date du mariage. Les publications avant mariage sont faites dans les communes de résidence des futurs époux pendant 10 jours consécutifs. Dans la commune de Junglinster on ne procédera pas au mariage civil les samedis, dimanches et jours fériés. Le mariage doit être célébré dans les 12 mois qui suivent la date des publications.

Pièces à produire au moins un mois avant le mariage:

• Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 6 mois.
• Certificat de résidence avec indication de la résidence pendant les 6 derniers mois au moins. Le mariage ne pourra être célébré que dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile légal.
• Acte de décès du précédent conjoint (pour les personnes veuves).
• Le cas échéant, acte de décès du/des parent(s) décédé(s).
• Pièces relatives au divorce: acte de mariage avec mention du divorce (concernant le dernier mariage).
• Affidavit, pour les ressortissants des États-Unis, établi par l’Ambassade des États-Unis à Luxembourg.
• Certificate of no impediment pour les ressortissants du Royaume Uni et de l’Irlande, émis par leur Ambassade.
• Certificat de capacité matrimoniale pour les ressortissants des Pays-Bas, émis par leur Ambassade, sinon par la commune du dernier domicile aux Pays-Bas.
• Certificat de capacité matrimoniale «Ehefähigkeitszeugnis» pour les ressortissants allemands. Le certificat est établi, sur demande de l’officier de l’état civil, par la commune du dernier domicile en Allemagne.
• Certificat de capacité matrimoniale «Ehefähigkeitszeugnis» pour les ressortissants autrichiens, établi par la commune du dernier domicile en Autriche.
• Certificat de capacité matrimoniale: pour les ressortissants suisses, établi par la commune du dernier domicile en Suisse; pour les ressortissants de l’Espagne, de l’Italie, du Portugal et du Cap Vert, établi par leur Ambassade.
• Certificat de capacité matrimoniale pour les ressortissants turcs.
• Le cas échéant: certificat de célibat (datant de moins de 3 mois le jour des publications).
• Pour les ressortissants étrangers: certificat de coutume émanant d’une autorité étrangère compétente.
• Carte d’identité, respectivement passeport à présenter pour en faire une copie.

Remarque: Le Luxembourg étant un pays polyglotte, les actes d’état civil, non rédigés soit en français, anglais ou allemand doivent être traduits par un traducteur assermenté dans l’une de ces 3 langues. Les documents délivrés par une autorité étrangère (à l’exception des extraits plurilingues de la CIEC) doivent être revêtus de la légalisation de signature ou de l’apostille nécessaire.

Attention: S’il y a un enfant né avant le mariage, il y a lieu de faire la reconnaissance avant la célébration du mariage. En effet, l’enfant ne pourra avoir le statut d’enfant légitime, si la reconnaissance n’est pas faite avant le mariage. Le nom de l’enfant naturel peut être changé par déclaration conjointe des parents devant le juge des tutelles avant la célébration du mariage (la reconnaissance du père doit obligatoirement précéder cette déclaration).

Acte de mariage

Lors de la célébration du mariage, des copies de l’acte de mariage sont distribuées aux époux. Des copies de ces actes peuvent être demandées par notre guichet électronique ou au bureau de l’état civil pendant les heures d’ouverture. La délivrance de copies des actes de mariage ne se fait que pour les mariages civils célébrés à la commune de Junglinster (et l’ancienne commune de Rodenbourg, pour les actes datant avant 1978).

Inscription du mariage sur la fiche d'impôt

Après l’inscription du mariage, faite par la commune, dans le registre national des personnes physiques, le bureau d'imposition d'Ettelbruck établira d’office des nouvelles fiches d’impôt qui seront acheminées par courrier postal à leurs destinataires.

Deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple et qui sont capables de contracter conformément au Code Civil, peuvent déclarer un partenariat. Les deux partenaires se présentent ensemble devant l’officier de l’état civil et y déclarent personnellement et conjointement leur partenariat et l’existence d’une convention traitant des effets patrimoniaux de leur partenariat, si une telle convention est conclue entre eux.

Ils doivent chacun produire les pièces suivantes:

• carte d’identité ou passeport en cours de validité
• certificat de résidence
• acte de naissance récent
• certificat de célibat

pour les personnes divorcées ou veuves:

• acte de mariage avec mention du divorce, respectivement acte de mariage + acte de décès du conjoint décédé, attestation sur l’honneur qu’il n’existe pas entre eux un lien de parenté ou d’alliance qui constituerait un empêchement légal pour enregistrer un partenariat

pour les personnes nées à l’étranger:

• certificat attestant qu’aucune des deux personnes n’a enregistré un autre partenariat avec une autre personne au Grand-Duché de Luxembourg (un tel certificat est délivré par le Répertoire Civil conservé auprès du parquet général via ce formulaire de demande), pour les personnes de nationalité étrangère: il faut présenter en outre un certificat attestant par l’autorité compétente étrangère qu’elles ne sont pas engagées dans un partenariat ou une autre forme de communauté de vie contractée ou institutionnalisée à l’étranger; à défaut d’un tel certificat, il faut présenter un certificat de coutume délivré par les autorités étrangères compétentes suivant lequel les personnes remplissent les conditions pour contracter un mariage selon la loi de leur pays d’origine et que cette législation ne connaît pas de partenariat ou de communauté de vie analogue.

Les personnes intéressées à acquérir la nationalité luxembourgeoise peuvent consulter le site www.guichet.lu.

Un décès doit être déclaré au bureau de l’état civil de la commune où la personne est décédée.

La déclaration de décès peut être faite:

• soit par l’entreprise de pompes funèbres contactée par la famille
• soit par un proche de la famille du défunt ou par toute autre personne

La personne chargée de faire la déclaration à l’état civil doit présenter:

• une attestation médicale certifiant le décès
• si possible le livret de famille du décédé, extrait de son acte de mariage ou de naissance s’il est célibataire
  en cas d’incinération, le certificat médical attestant qu’il n’y a ni signe ni indice de mort violente, un certificat médical attestant que la personne défunte n’est pas porteur d’un stimulateur cardiaque ainsi qu’une autorisation d’incinération

Acte de décès

Des extraits et des copies conformes d’actes de décès peuvent être demandés dans notre guichet électronique pour les actes qui ont été dressés dans la commune de Junglinster. Par conséquent seulement des actes de décès de personnes décédées sur le territoire de la commune de Junglinster ne peuvent être délivrés.

Les registres de l’état civil sont maintenus à la maison communale et datent depuis l’année 1804.